Blogue

Les recours en matière de vices cachés

Plusieurs fois par mois, des acheteurs me contactent en prétendant être en présence de vices cachés pour une propriété récemment acquise. Dans bien des cas, l’acheteur est déçu d’apprendre qu’il ne bénéficie pas d’un recours en vices cachés.

Désistement d’un acheteur?

Que se passe-t-il lorsqu’un acheteur refuse ou néglige de se porter acquéreur d’une propriété?

La médiation familiale

En fait, être médiateur familial demande une formation spécialisée en ce domaine. Lors d’une séparation, le médiateur en matière familiale tente de résoudre le ou les conflits intervenants lors d’une séparation d’un couple tout en étant impartial et en aidant les parties à négocier une entente équitable.    

Convention entre actionnaires, mais pourquoi?

Je pratique en droit des affaires depuis plusieurs années maintenant et je fais souvent face à des situations de conflit irrémédiable entre deux personnes en affaires ensemble. « Qu’il m’achète mes actions, je m’en vais ! ».

Faillite et partage du patrimoine familial

Le 6 mars dernier, la Cour d’appel a dû se positionner à savoir si une créance ayant pour origine une demande de partage du patrimoine familial provenant d’un jugement de divorce constitue une créance prouvable au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.