POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (ci-après la « Politique »)
INTRODUCTION
Bouchard + avocats inc. (« Bouchard + ») accorde un grand respect à la protection de la vie privée et des renseignements personnels. Bouchard + a prendre les mesures raisonnables afin de s’assurer de l’exactitude, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels conformément aux lois applicables. Lorsque vous nous contactez ou utilisez notre site Internet se trouvant à l’adresse https://bouchardavocats.com/ (le « Site »), Bouchard + s’assure de mettre en place des mesures de contrôle efficaces visant à protéger la nature confidentielle des renseignements personnels sous sa garde.
CONSENTEMENT
Bouchard + obtiendra directement les Renseignements personnels nécessaires auprès de vous, et ce, avec votre consentement, sous réserve d’exceptions prévues à la loi. En fournissant à Bouchard + des renseignements personnels, vous nous autorisez à recueillir, communiquer et utiliser ces renseignements personnels en conformité avec la présente Politique et tel qu’autorisé et/ou requis par les lois applicables. Les Renseignements personnels ne seront utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis à moins d’obtenir votre consentement.
Bouchard + ne recueillera, n’utilisera, ni ne divulguera les Renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé de le faire en vertu de la loi.
REFUS OU RETRAIT DU CONSENTEMENT
Veuillez noter que vous avez le droit de refuser de nous communiquer des Renseignements personnels. Vous avez également le droit, sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales applicables, de retirer votre consentement concernant l’utilisation des Renseignements personnels déjà collectés en informant notre responsable de la protection des Renseignements personnels aux coordonnées ci- dessous mentionnées. Si vous refusez de communiquer des renseignements ou vous retirer votre consentement, cela pourrait avoir pour effet de nous empêcher de fournir ou de continuer à vous fournir nos services ou de l’information sur ceux-ci.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La législation québécoise en matière de protection des renseignements personnels définit les « Renseignements personnels » comme de l’information qui vous concerne ou qui, prise séparément ou combinée avec d’autres données, permet de vous identifier. Ces renseignements peuvent inclure : prénom, nom, titre, courriel, adresse de résidence, numéro de téléphone, renseignements financiers ou en matière de crédit ou de facturation, des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, des renseignements relatifs à l’utilisation de notre Site incluant des renseignements techniques sur les visites ou tout autre renseignement collecté à travers des témoins et toute autre information personnelle que vous considérez utile de nous fournir. De façon générale, les Renseignements personnels ne comprennent pas vos coordonnées professionnelles comme votre nom, votre titre, votre adresse ou votre numéro de téléphone au travail.
Cette Politique énumère les Renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous, les raisons pour lesquelles nous les recueillons et la manière dont nous les utilisons et comment nous les protégeons. Cette politique décrit également les choix que vous pouvez faire concernant la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos Renseignements personnels ainsi que la politique établie pour traiter les plaintes concernant la protection de vos Renseignements personnels.
TÉLÉPHONE
• Lorsque vous communiquer avec nous par téléphone, nous pouvons enregistrer cet appel et vous demander de nous fournir vos coordonnées, telles que votre nom, courriel, adresse de résidence, numéro de téléphone, des informations de facturation et autres informations de paiement ainsi que tous autres renseignements personnels pertinents.
NOS BUREAUX
• Si vous visitez nos bureaux, il peut vous être demandé de vous enregistrer en tant que visiteur et de fournir votre nom, numéro de téléphone, courriel ainsi que la date et heure de votre rendez-vous.
SITE INTERNET ET COURRIEL
Lorsque vous naviguez sur notre Site ou interagissez avec nous par le biais de courriels, nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant lesquelles sont décrites ci-dessous, dont certaines sont collectées automatiquement :
• Lorsque vous utilisez la page du Site pour faire une demande de renseignements ou autre, nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant, telles que votre nom, prénom et votre courriel, votre demande spécifique et des informations liées à votre utilisation de notre Site.
• Les données de connexion, qui peuvent inclure votre adresse IP, votre région géographique, les pages que vous visitez sur le Site, la date et l'heure de vos visites sur le Site, niveau de défilement des pages consultées, l'URL qui vous a dirigé vers notre Site, le type et les paramètres de votre navigateur, les informations relatives à votre appareil (telles que le système d'exploitation), les identifiants uniques et les témoins.
• Si vous souhaitez vous inscrire à nos infolettres, obtenir des informations supplémentaires sur nos services, vous inscrire pour recevoir des informations de notre part via courriel, vous inscrire à un événement, un webinaire ou télécharger certains contenus, nous pouvons vous demander de nous fournir vos coordonnées, telles que votre nom, votre numéro de téléphone et votre courriel, ainsi que certaines informations sur vos besoins ou préférences.
• Les informations de facturation et autres informations de paiement, notamment le nom et l'adresse de facturation, les détails du mode de paiement, tels que le numéro de carte de crédit ou les informations sur le compte bancaire ainsi que tous autres renseignements personnels pertinents.
Si vous nous fournissez des Renseignements personnels concernant d’autres personnes, vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire et, le cas échéant, que vous avez obtenu le consentement nécessaire, et vous reconnaissez que ces informations peuvent être utilisées conformément à la présente Politique.
RAISONS DE LA COLLECTE ET L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Bouchard + recueille et utilise vos Renseignements personnels pour :
a) vous fournir des services et de l’information concernant les services offerts;
b) gérer votre dossier et communiquer avec vous et maintenir votre compte client;
c) traiter des paiements que pourriez être amené à faire, notamment le paiement de vos factures;
d) faciliter les communications, notamment en recueillant des informations sur les données de votre courriel et votre numéro de téléphone;
Bouchard + n'utilisera pas vos Renseignements personnels à d'autres fins que celles indiquées dans la Politique.
Bouchard + tente de limiter la collecte et l’utilisation de vos Renseignements personnels à ce qui est strictement nécessaire afin d’accomplir les fins pour lesquelles ils sont recueillis. Nous n’utiliserons ni ne divulguerons vos Renseignements personnels à des fins autres, mais veuillez noter que :
• Application de la loi : Nous pouvons partager vos Renseignements personnels pour répondre à des demandes d'application de la loi, à des ordonnances de tribunaux ou à d'autres procédures légales ou si nous pensons qu'une telle divulgation est nécessaire pour enquêter, prévenir ou répondre à des activités illégales, des fraudes, des menaces physiques ou tel que requis par toute autre loi ou réglementation applicable et dans la mesure nécessaire pour protéger la propriété, les intérêts et les droits de Bouchard +.
• Nos employés et fournisseurs de services autorisés (« Personnel autorisé ») : Le Personnel autorisé peut avoir accès à vos Renseignements personnels dans le but de nous aider à vous fournir les services mandatés par vous. Le Personnel autorisé accède à ces Renseignements personnels et les utilise conformément à nos instructions, seulement s’ils ont besoin de connaître de telles informations, et dans le cadre d'obligations strictes en matière de confidentialité et de sécurité.
• Consentement explicite : Bouchard + pourra également divulguer vos Renseignements personnels si vous le demandez ou y consentez expressément.
ACCÈS, RECTIFICATION ET MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous avez le droit d'accéder à vos Renseignements personnels et d'en obtenir des copies. Vous avez également le droit de mettre à jour, de rectifier et de corriger tout Renseignement personnel qui, selon vous, est inexact ou incomplet. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous. Le Responsable verra à répondre à vos demandes dans un délai de 30 jours.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES TIERS
Notre Site peut faire référence, intégrer ou établir des liens vers d’autres sites internet (« Sites tiers ») qui ne sont pas la propriété de Bouchard +. Ces Sites tiers sont régis par leurs propres politiques de confidentialité et peuvent recueillir vos Renseignements personnels. Par conséquent, Bouchard + ne garantit pas et n'est pas responsable de la collecte, de l'utilisation, de la conservation et de la divulgation de vos Renseignements personnels par les Sites tiers. La présente Politique ne s'applique pas aux Sites tiers et Bouchard + n'assume aucune responsabilité quant à votre utilisation de ces Sites tiers ou à votre accès aux Sites tiers par l'intermédiaire de notre Site. En utilisant notre Site, ou en accédant à des Sites tiers via notre Site, vous dégagez Bouchard + de toute responsabilité quant aux actions, pratiques et omissions de ces Sites tiers. Veuillez consulter la Politique de chaque Site tiers que vous visitez.
Les fournisseurs de services avec qui nous faisons affaire conservent les renseignements dont ils ont besoin pour exécuter les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés et nous n’autorisons pas ces tiers à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels pour leur propre marketing ou à d’autres fins. En aucun temps, Bouchard + ne vendra ni n’échangera vos Renseignements personnels moyennant paiement.
CONSERVATION DES DONNÉES ET RENSEIGNEMENTS
À l'exception des informations non identifiables et anonymisées que Bouchard + peut conserver à perpétuité et en tout lieu raisonnables, Bouchard + hébergera et conservera vos Renseignements personnels pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et afin de nous assurer d’être en conformité avec nos obligations légales et réglementaires. Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement relatif à l’usage que nous faisons de vos Renseignements personnels, ou demander que nous les supprimions définitivement, sous réserve de conditions imposées par la loi.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Bouchard + s’assure de prendre les mesures appropriées pour s’assurer de conserver la confidentialité des Renseignements personnels et pour protéger ces Renseignements personnels contre la perte, ainsi que contre l’utilisation, la copie, l'accès, la divulgation non autorisés, en tenant compte, en particulier, de la sensibilité des renseignements et des fins auxquelles ils sont destinés.
Bouchard + s’assure de mettre en place des procédures de sécurité physiques et électroniques raisonnables et appropriées pour sauvegarder et sécuriser les Renseignements personnels que nous recueillons et détenons.
Nous nous assurons que les Renseignements personnels que nous détenons ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont qualité pour en prendre connaissance et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.
Nous nous assurons notamment de restreindre les accès à nos bureaux et aux équipements informatiques, de former notre personnel et de requérir de nos mandataires et fournisseurs de biens et de services ayant accès à des Renseignements personnels de signer des ententes de confidentialité et de mettre en place des mesures de sécurité jugées équivalentes.
Avertissement. Considérant qu’il n’existe pas de protection absolue de sécurité, l'utilisation d'Internet pour transmettre, créer ou héberger des Renseignements personnels comporte toujours un certain risque.
MODIFICATIONS
À tout moment, Bouchard + se réserve le droit d’apporter certaines modifications à la présente Politique. Ces modifications seront affichées sur le Site et entreront en vigueur immédiatement lors de leur affichage. Nous nous efforçons de prendre toutes les mesures appropriées et raisonnables, pour informer les usagers de notre site internet et de nos services de toute modification importante.
QUESTIONS, COMMENTAIRES, PLAINTES ET RESPONSABLES DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Bouchard + est responsable des Renseignements personnels sous son contrôle et elle a désigné un responsable qui doit assurer le respect de cette Politique.
Si vous avez des questions, des préoccupations, des commentaires ou une plainte concernant la présente Politique de Bouchard + en matière de protection de renseignements personnels et de confidentialité, nous vous invitons à contacter le Responsable de la protection des Renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
BOUCHARD + AVOCATS INC.
825, Boulevard Lebourgneuf, bureau 200 Québec (Québec) G2J 0B9
Courriel : prp@bouchardavocats.com
Télécharger la politique de protection des renseignements personnels
Mise à jour : septembre 2023