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Convention entre actionnaires, mais pourquoi?

POURQUOI ?

Je pratique en droit des affaires depuis plusieurs années maintenant et je fais souvent face à des situations de conflit irrémédiable entre deux personnes en affaires ensemble. « Qu’il m’achète mes actions, je m’en vais ! ».

Sans convention, il n’y a aucun mécanisme juridique qui oblige un actionnaire à en racheter un autre. Les solutions que nous pouvons alors offrir au client existent, mais sont plus limitées, beaucoup plus coûteuses et demandent un délai plus important pour se concrétiser.

L’avantage d’une convention entre actionnaires est notamment qu’elle crée un marché pour les actions d’une société privée par des processus d’achat/vente obligatoires entre autres.

Par la convention entre actionnaires, on vient aussi prévenir certains conflits puisqu’il est bon d’établir quels sont les apports de chacun dans la société en temps, en travail, en expertise et financièrement.

L’équité entre les associés en fonction de leur part de propriété dans l’entreprise est primordiale, car il s’agit d’une source importante et fréquente de conflit.

La convention entre actionnaires prévoit aussi les situations de maladie, de décès, d’intégration de nouveaux actionnaires dans la société et j’en passe.

Malheureusement, la convention entre actionnaires est souvent occultée par les gens qui préfèrent ne pas investir les sommes nécessaires à sa préparation. Je vous rappelle quand même que les coûts associés à une séparation d’affaires sont beaucoup plus importants lorsqu’il n’y a pas de convention qui prévoit à l’avance les solutions qui s’appliqueront en cas de désaccord.