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La médiation familiale

Me Tremblay, vous êtes avocat depuis 30 ans, spécialisé en droit de la famille et médiateur familial. Pouvez-vous m’expliquer en quoi consiste exactement votre travail?

En fait, être médiateur familial demande une formation spécialisée en ce domaine. Lors d’une séparation, le médiateur en matière familiale tente de résoudre le ou les conflits intervenants lors d’une séparation d’un couple tout en étant impartial et en aidant les parties à négocier une entente équitable. Le médiateur doit s’assurer d’un consentement libre et éclairé de chacune des parties. Cette négociation est encadrée et soumise aux règles de droit en matière familiale.

En quoi la médiation familiale peut m’aider?

Le médiateur familial qui rencontre un couple en séparation entreprend avec eux un processus de résolution de leurs conflits pour tenter de trouver une entente équitable et réaliste entre elles. La satisfaction d’un règlement entre les parties dans une médiation évite d’avoir une décision imposée par un tribunal qui risque de ne pas satisfaire l’une ou l’autre des parties. Cette entente aura aussi effet d’être plus stable et satisfaisante pour les parties, étant donné l’intention commune de régler et solutionner leur séparation.

Cette médiation entre les parties peut concerner la garde des enfants, les droits de visite et de sortie, la pension alimentaire pour les enfants, partages des biens meubles, immeubles et autres obligations dans le cadre d’un partage du patrimoine familial pour les gens mariés ou pour des conjoints de fait.

Si je ne suis pas marié, est-ce que je peux avoir accès à un médiateur?

Vous avez accès à un médiateur en toute circonstance concernant une séparation, mais la gratuité de cette médiation est de 5h, soit pour une première demande, et elle est de 2h30 pour une révision. Pour que la gratuité s’applique, il faut avoir des enfants à charge.

Qui paie pour les services de médiation?

Le paiement est effectué par l’intermédiaire du Ministère de la Justice qui a mis en place ce programme de médiation et de gratuité lorsque les parents ont un ou des enfants à charge.

Si je ne m’entends pas avec mon ancien conjoint ou conjointe, que se passera-t-il ensuite?

En tout temps les parties peuvent mettre fin d’eux-mêmes à la médiation qui demeure confidentielle ou le médiateur peut aussi y mettre fin s’il constate qu’il n’y a pas de possibilité d’une entente entre les parties. Ainsi, les parties pourront demander au tribunal, dans une procédure judiciaire, la garde, l’accès et fixation de pension pour les enfants ainsi que le partage de biens et autres demandes.

Dans un cas de séparation, comment établit-on la garde des enfants?

La garde des enfants est toujours en fonction de l’intérêt de ceux-ci.

Les parents sont en premier lieu les personnes concernées et les plus aptes à décider de l’intérêt de leurs enfants.

À défaut d’entente entre les parents, concernant soit la garde et les accès, le tribunal devra trancher dans l’intérêt des enfants et de leur stabilité.

Comment sont établies les pensions alimentaires au Québec et même au Canada?

Les pensions alimentaires sont établies avec des barèmes, soit avec les revenus des deux parents au Québec, moins une déduction de base pour ceux-ci. Selon le nombre d’enfants, la pension alimentaire est établie. À cette pension alimentaire de base s’ajoutent les frais de garde nets, les frais d’études postsecondaires ainsi que les frais particuliers.  Ces derniers frais sont payables par les parents au prorata de leurs revenus, ce qui, dans l’exemple de deux parents ayant le même salaire, se répartiraient à raison de 50 % pour chacun d’eux.

Est-ce qu’il y a quelque chose que je peux faire maintenant pour faciliter une séparation éventuelle?

Biens s’informer de ses droits et obligations en cas de séparation. Il sera plus facile de négocier entre les parents lorsque l’on sait ce que à quoi l’on a droit lors d’une séparation. Ainsi, cette façon de faire pourrait éviter des litiges et faciliterait un règlement entre les parents  concernant leur responsabilité envers les enfants et le partage de leurs biens.

De quelle façon est-ce qu’on peut amorcer mon dossier avec vous?

Vous pouvez prendre rendez-vous avec moi soit par téléphone ou par courriel et, selon mes disponibilités et les vôtres, nous pourrons ainsi fixer une première rencontre en médiation.