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Le management de votre entreprise – des aspects légaux ne doivent pas être laissés pour compte

Nouvelle politique d’entreprise, réaménagement des postes, implantation de nouvelles technologies, établissement de la vente en ligne, etc. Voilà des sujets pour lesquels il serait possible de traiter longtemps sur l’impact qu’ils auront sur la vie d’une entreprise.

Convention entre actionnaires, mais pourquoi?

Je pratique en droit des affaires depuis plusieurs années maintenant et je fais souvent face à des situations de conflit irrémédiable entre deux personnes en affaires ensemble. « Qu’il m’achète mes actions, je m’en vais ! ».

Lire et s’informer… avant de signer

Que ce soit dans le cadre de relation d’affaires commerciales ou, encore, pour l’achat de biens ou de services pour une consommation personnelle, la signature d’un contrat est souvent requise.

Problèmes d'insolvabilité ?

Bien malgré elle, une société peut être confrontée à différents types de problème d’insolvabilité dans le cours normal de ses affaires. En effet, à titre de créancière, elle a parfois à faire face à des complications de paiements par des clients en difficulté financière.    

Les exceptions à la libération du failli

En matière de faillite, l’obtention de la libération est l’objectif souhaité par tous les faillis. La libération a pour effet de libérer le débiteur de ses dettes nées avant la date de la faillite privant ainsi ses créanciers des recours personnels qu’ils pourraient avoir à contre lui.