Blogue

Action collective à l'encontre de Microsoft

Approbation d'un plan de distribution, d'un plan d'administratio et la désignation d'une administratrice des réclamations. 

Congédiement dans un contexte d'activités syndicales

Le Tribunal administratif du travail confirme à nouveau la possibilité de congédier un employé pour une cause juste et suffisante même dans un contexte d'activités syndicales.

Récente décision de la Cour d'appel du Québec portant sur l'accès à la propriété d'autrui

Dans un dossier de droit de propriété plaidé avec succès par Me Éric Bouchard, la Cour d’appel du Québec confirme que le droit d’échelage inclut celui de procéder à des travaux d’excavation à partir d’un terrain voisin

Force majeure et pandémie

La crise actuelle en lien avec la pandémie de la COVID-19 peut entraîner des situations où il sera difficile pour certaines personnes de respecter leurs obligations. Dans certains cas, certaines personnes voudront échapper à leur responsabilité contractuelle en invoquant la force majeure. Or, la prudence est de mise. En effet, l’appréciation de la force majeure est une question de circonstances.

Mise à jour – Situation liée au Covid-19

En raison des circonstances exceptionnelles concernant la propagation du Covid-19, notre étude s’adapte et nous suivons les recommandations des instances gouvernementales. Ainsi, nos bureaux ne sont désormais plus accessibles aux visiteurs.