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Congédiement dans un contexte d'activités syndicales

Dans une affaire récente, l'employé prétendait avoir été congédié de son emploi en raison du fait qu'il faisait des démarches pour fonder un syndicat au sein de l'entreprise de son employeur.

Le Code du travail prévoit en effet qu'un congédiement imposé à un salarié de manière concomitante à l'exercice d'un droit qu'il garantit, en l'occurrence celui d'être syndiqué, est présumé être fait en raison de l'exercice de se droit (article 17 du Code du travail).

Or à nouveau, le Tribunal du travail a rappelé que cette présomption peut être repoussée lorsque l'employeur démontre une autre cause juste et suffisante de fin d'emploi, étrangère aux activités syndicales de l'employé.

Dans ce cas, selon la preuve administrée par l'employeur, le ralentissement des affaires de l'employeur justifiait la fin d'emploi de l'employé.

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