Un compresseur réfrigérant est une pièce qui se retrouve notamment dans les réfrigérateurs et les congélateurs utilisés dans tous les foyers québécois.
Dans des procédures déposées en 2010 contre des acteurs dans le monde de la vente ou de la production de compresseur, les requérants reprochent aux intimées d’avoir comploté afin de fixer le prix de vente des compresseurs pour ainsi restreindre ou éliminer la concurrence.
Les membres du groupe sont : « Toute personne au Canada ayant acheté, entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008, un compresseur réfrigérant et/ou un produit contenant un compresseur réfrigérant. »
Ce recours est mené conjointement par plusieurs cabinets d’avocats à travers le Canada.
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Jugement – Approbation des règlements
Avis d’audition pour approbation des règlements proposés :
Avis d’audition – Français
Avis d’audition – Anglais (Notice)
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