Le processus de proposition en matière d’insolvabilité.

Chaque prise de décision fait peser un peu plus le poids des obligations sur le dos de tout un chacun. Il ne suffit parfois que d’une mésaventure pour que s’effondre l’équilibre budgétaire que l’on était parvenu à atteindre. Dans certaines situations plus critiques, la faillite devient incontournable. Toutefois, avant d’en arriver là, d’autres solutions sont possibles, comme la proposition.

La proposition permet autant aux particuliers qu’aux entreprises de mettre une pause aux différentes procédures d’exécutions qu’ils subissent afin de trouver des solutions à leurs problèmes. Durant une période maximale de 6 mois, accompagnés de professionnels, tels les avocats et les syndics, les gens aux prises avec des problèmes financiers tentent de trouver des solutions par du refinancement, une restructuration ou autre. 

Le processus se solde par le dépôt d’une proposition par le débiteur à ses créanciers. Par cette proposition, le débiteur fait en quelque sorte une offre de règlement de ses créances à l’ensemble de ses créanciers actuels. Ceux-ci auront alors à voter à savoir s’ils acceptent ou non ladite proposition. Celle-ci sera acceptée si les créanciers votent en sa faveur par une double majorité, soit la majorité en nombre et la majorité au deux tiers en valeur des créanciers non garantis présents ou représentés lors de l’assemblée.

Une proposition acceptée permettra à un débiteur de réduire considérablement ses créances, il se devra toutefois de respecter les conditions contenues à sa proposition puisqu’un seul défaut entrainera automatiquement la faillite. Il est donc essentiel d’utiliser ce moyen de redressement avec précaution.

Que vous soyez débiteurs ou créanciers, si vous avez des questions en matière d’insolvabilité n’hésitez pas à communiquer avec nous, il nous fera plaisir de vous aider.

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Me Jean-Philippe Royer

avocat

« Il n’est rien dont ne vienne à bout le travail joint à la persévérance. »
- Ménandre

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