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Me Jean Rhéaume

avocat

jeanrheaume@bouchardavocats.com

  • Collaboratrice
  • Madame Johanne Belley
  • Téléphone : 418 622-6699, poste 110
  • johannebelley@bouchardavocats.com

Acquis

  • 2000 | Doctorat en Droit à l'université d'Ottawa
  • 1987 | Maîtrise en Droit à l'université Laval
  • 1981 | Barreau du Québec
  • 1979 | Baccalauréat en Droit à l'université Laval

Expertises

  • Droit administratif
  • Droit commercial
  • Droit constitutionnel
  • Droit de l'environnement

Profil

Dans les secteurs privé (1981-1990, 2023-…) et public (1990-2023), j’ai fourni une grande variété de services juridiques comme conseiller juridique, plaideur et soutien au litige, chercheur, rédacteur, réviseur, mentor.

J’ai oeuvré dans plusieurs domaines, notamment presque tous les aspects possibles du droit de l'environnement : validité constitutionnelle, responsabilité pénale, responsabilité civile (y compris un recours collectif), protection des espèces en péril et des oiseaux migrateurs, contrôle et gestion des substances toxiques, contamination de l'air, de l'eau et du sol, exploitation de ressources naturelles, évaluations environnementales, stratégies de développement durable...

Ma thèse de maîtrise portait sur la Nature juridique des contrats de cession générale de créances commerciales et ma thèse doctorale sur La nature juridique des droits à l’environnement.

Auteur du livre Droits et libertés de la personne et de la famille et de nombreux articles dans plusieurs domaines, je suis bilingue et j’ai souvent été invité comme conférencier dans sept provinces. Comme bénévole, j’ai notamment été Président de la Société juridique Saint-Thomas More d'Ottawa.

Publications

Liste non exhaustive :

  • «Droits et libertés de la personne et de la famille», Wilson et Lafleur, 1990.

  • «L'accès aux documents du Cabinet en vue du contrôle parlementaire des finances publiques: deuxième épisode de l'affaire Vérificateur général du Canada », (1988) 19 R.G.D. 445-477.

  • «L'application des lois environnementales provinciales aux activités sur le territoire domanial (« federal land ») », pp.1-42 in BARREAU DU QUÉBEC (SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE), Développements récents en droit de l’environnement, Volume 385, Éditions Yvon Blais, 2014.

  • «Les batailles juridiques contre les espèces envahissantes terrestres et aquatiques», pp.119-180 in BARREAU DU QUÉBEC (SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE), Développements récents en droit de l’environnement, Volume 418, Éditions Yvon Blais, 2016.

  • «La cession générale de créances commerciales à titre de garantie comme contrat de "fiducia" en droit québécois, français et anglais », (1987) 28 C. de D. 137-183.

  • «Human Rights and Human Nature”, (1997) 28 R.G.D. 523-534.

  • «Key Environmental Law Aspects of Military Operations in Canada”, pp.75-88 dans NATO Legal Gazette, Issue 40, Environmental Protection: NATO Policies and National Views, novembre 2019.
    http://www.act.nato.int/application/files/5515/7428/7917/legal_gazette_40.pdf

Implications

  • Secrétaire du conseil d’administration de la Fondation Haratan